Comment effectuer des travaux de copropriété des parties communes ?

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Que ce soit des travaux de rénovation ou quelques réparations sur les parties communes, les propriétaires des appartements, autrement dit les copropriétés d’un appartement doivent se mettre d’accord avant d’ouvrir le chantier. Dans ce sens, si vous êtes celui qui envisage d’entretenir des travaux parties communes sur votre logement, mais que ceux-ci sont susceptibles de toucher les parties communes, vous devez d’abord obtenir l’accord de l’ensemble des copropriétaires. Il appartient par la suite au syndic de copropriété de prendre en charge la mise en œuvre et la réception des travaux envisagés. Vous pourrez ainsi éviter de créer des problèmes avec les autres propriétaires, en obtenant l’aval de faire les rénovations que vous souhaitez entreprendre librement.

Tout comprendre sur les parties communes d’une copropriétaire

L’une des contraintes d’un appartement est l’absence de flexibilité dans la possibilité d’entreprendre des travaux d’amélioration ou de rénovation. Effectivement, vous serez dans l’obligation de demander l’accord des copropriétaires même si vous n’envisagez que de percer un trou dans un mur porteur ou si vous souhaitez rénover un local à vélo. Cela dit, à partir du moment où les travaux en immeuble touchent la partie commune ou affectent la destination générale de l’immeuble, la première étape consiste toujours à demander l’autorisation à l’ensemble de copropriétaires. Les travaux en immeuble passe toujours par le vote de l’assemblée générale. Aucune rénovation ne peut être entretenue une fois que l’assemblée générale de copropriété en a décidé autrement. À titre d’information, les éléments qui peuvent porter les travaux parties communes sont multiples. Entre autres, on peut citer ceux affectant les murs, les sols, les plafonds, les couloirs, les paliers, les ascenseurs, les escaliers, les balcons, etc. Ils concernent également les boîtes aux lettres, le chauffage collectif, le parking, etc. À noter que cette liste n’est pas exhaustive. Visitez un site spécialisé pour en savoir davantage sur les travaux parties communes.

Focus sur les travaux parties communes d’un logement

Pour mettre en avant vos travaux de rénovation, vous avez tout à fait le droit d’en faire la demande auprès du syndic de copropriété. Ce dernier s’engage par la suite à organiser une réunion à l’occasion. Si vous faites recours au service du syndic en ligne pour la gestion de la copropriété, vous pouvez effectivement lui demander la mise en place d’un conseil syndical. Il faudra ensuite inscrire votre projet au programme de l’AG pour ensuite convoquer les autres copropriétaires. Pour information, le rôle du syndic inclut la convocation de toutes les copropriétés. Il vous appartient par contre de prendre en charge toutes les dépenses occasionnées par l’assemblé général. Parmi celles-ci se trouvent par exemple les dépenses relatives à la préparation des documents nécessaires à la prise de décision comme les plans, les avis des experts, etc. Quoi qu’il en soit, vous avez toujours la possibilité d’attendre l’AG annuelle pour faire connaître votre projet, si les travaux copropriété peuvent encore attendre. Si tel n’est pas le cas, seul le recours aux interventions du syndic, autrement dit à la convocation à une AG vous permet d’entreprendre vos travaux.

Qu’en est-il du vote des travaux copropriétés par les copropriétaires ?

Durant l’examen de votre projet de rénovation par l’assemblée générale, les membres du syndic vont vérifier s’il répond aux 3 conditions des travaux parties communes. Dans cette optique, ils peuvent avoir lieu à condition qu’ils ne risquent pas de compromettre ni la stabilité de l’immeuble ni la sécurité des occupants. Ils doivent également être conformes à vocation principale du bâtiment mentionnée dans le règlement intérieur de copropriété. En plus, les travaux ne doivent en aucune manière porter atteinte au mode de vie et à la liberté des autres occupants du résident, etc. À titre d’information, l’AG de copropriété fixe le montant du marché, les contrats et les appels d’offres.

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