Quelles sont les obligations avant de se lancer dans des travaux de rénovation ?

Travaux de rénovation

Vous avez pour projet de rénover votre appartement ou bien votre maison. Il ne s’agit pas de mettre un simple coup de peinture pour donner une allure plus récente à vos pièces. Vous envisagez d’abattre certaines cloisons comme des murs porteurs et de faire des travaux de gros œuvre. Dans ce cas, il faut bien vous renseigner sur les obligations à suivre. En effet, il faut notamment prendre une assurance dommage-ouvrage travaux pour se protéger contre les risques liés à vos rénovations. Explications et détails dans l’article suivant.

Assurance dommage-ouvrage travaux : à quoi sert-elle ?

Dans un premier temps, il faut savoir que les propriétaires qui entreprennent de gros travaux doivent obligatoirement prendre une assurance spécifique. En effet, celle-ci leur permet d’établir de plein droit la responsabilité du constructeur s’ils découvrent des désordres sur leur bien pour les 10 années qui suivent les travaux. L’assurance agit de manière complémentaire avec la garantie décennale du constructeur.

Ainsi, il est particulièrement important de demander à votre constructeur avant de démarrer les travaux les justificatifs pour :

Son assurance responsabilité civile professionnelle,

Sa garantie décennale.

De cette façon, vous êtes assuré de pouvoir être protégé en plus de votre assurance dommage-ouvrage travaux. Il faut aussi savoir que celle-ci doit être souscrite avant le début des travaux. Si vous demandez un prêt bancaire pour couvrir vos frais, il est courant que la banque exige votre contrat d’assurance ou un justificatif pour vous verser les fonds. Pensez donc à vous y prendre en avance pour ne pas courir après les différents spécialistes de l’assurance. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires dans le domaine de l’assurance sur le site spécialisé magazine-assurance.fr.

Quelles sont les garanties de cette assurance dommage-ouvrage travaux ?

Avec cette assurance, vous avez l’opportunité d’obtenir des indemnités en cas de :

Désordres sur votre bien qui compromettent sa destination. Concrètement, si vous vivez dans votre appartement et que des fissures apparaissent 4 ans après la fin des travaux, vous pouvez faire jouer votre assurance. Il faut que vos fissures remettent en cause la solidité de vos murs.

Défaut sur un élément indissociable de votre bien. C’est le cas, si vous avez rénové votre chauffage durant les travaux et que celui-ci ne fonctionne plus correctement.

Attention, il faut savoir que l’usure naturelle ne peut pas faire jouer votre assurance. C’est aussi le cas, si des sinistres sont détectés à la suite d’une catastrophe naturelle. Dans ce cas, vous devez vous tourner vers d’autres assurances comme votre assurance habitation, par exemple.

Ainsi, il est important de bien comprendre le rôle de votre assurance dommage-ouvrage travaux pour ne pas avoir de mauvaises surprises dans les années qui suivent la réception des travaux.

Les documents administratifs à avoir pour lancer vos travaux de rénovation

Avant de vous lancer dans votre chantier de rénovation, il est important de connaître les obligations à respecter. Si vous habitez dans un appartement et que vous souhaitez abattre un mur porteur, il est important de vérifier les obligations imposées par votre règlement de copropriété.

Dans certains cas, il faut une autorisation de la part de la copropriété. Celle-ci peut à ce moment vous demander comme document justificatif votre assurance dommage-ouvrage travaux. C’est pour cela, qu’il est important de s’y prendre en amont afin de ne pas se retrouver bloqué par la suite.

Si vos travaux concernent des modifications dans votre jardin, si vous comptez rénover votre maison, il est parfois nécessaire d’avoir l’accord de votre mairie. Dans ce cas, il faut faire une déclaration travaux et potentiellement demander un permis de construire comme le confirme le site cotemaison.fr. Ici encore, il est nécessaire de justifier votre souscription à votre assurance dommage-ouvrage travaux. Pensez-y avant de lancer ces procédures administratives obligatoires.

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