Publié le : 05 juillet 20225 mins de lecture

Vous ne supportez plus la vie en appartement dans un grand centre urbain ? Et si vous tentiez une nouvelle aventure ? Savez-vous qu’il existe des petites maisons ressemblant fortement à une cabane en bois et capables de circuler sur les routes ? Ce concept, venu du continent américain, se nomme la tiny house. Vous trouverez, dans le texte ci-dessous, toutes les informations au sujet de la réglementation s’appliquant à de tels logements.

La loi Alur

Les habitations mobiles ont longtemps fait l’objet d’un certain flou sur le plan juridique. Avant 2014, année de la mise en application de la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), ces logements restaient assimilés à de simples caravanes. La législation actuelle délimite désormais un cadre spécifique aux micros maisons, aux roulottes ou encore aux yourtes. Mieux encore, elle met en avant le caractère « écologique » et « autonome » de ces logements.

Vous souhaitez découvrir une manière de vivre plus en accord avec vos envies et aspirations ? Vous avez envie de retrouver une plus grande liberté ? Qu’attendez-vous alors pour construire une tiny house ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la réussite d’un tel projet en vous connectant sur le site de la société Greenkub !

Des dimensions à respecter

Construire sa propre maison est le rêve de beaucoup. Il faut cependant garder les pieds sur terre afin de respecter la réglementation en vigueur. Vous ne serez donc pas surpris de lire qu’une tiny house est limitée dans ses dimensions.

Dans sa largeur, l’habitation ne pourra pas excéder 3 mètres. Jusqu’à 2,55 mètres, vous circulerez comme bon vous semblera. Au-delà de cette limite, vous devrez obtenir une autorisation de déplacement semblable à celle des convois exceptionnels. Soyez conscient que votre demande pourra être refusée ou reportée, vous obligeant ainsi à rester sur place plus longtemps.

La remorque ne devra pas dépasser 12 mètres en longueur. Notez également que la longueur de l’ensemble du convoi (la remorque et le véhicule pour tracter) ne devra jamais être supérieure à 18 mètres. Pour la hauteur, en revanche, aucune limitation théorique. Souvenez-vous tout de même qu’un tel ensemble doit aussi se déplacer ! Par conséquent, vous risquez d’être confronté à des obstacles (et notamment les ponts) qui freineront votre progression. Dans la mesure du possible, limitez donc la hauteur à 4 mètres lors de la construction de votre Tiny house.

Un poids limité

Pour ce paramètre, il suffit de se reporter au Code de la Route. Celui-ci précise en effet la notion de PTAC (poids total autorisé en charge). Cette valeur désigne le poids maximal du convoi (remorque et véhicule). Elle varie en fonction des permis :

  • Permis B : remorque limitée à 750 kg et le total « véhicule et remorque » doit rester inférieur à 3,5 tonnes
  • Permis B + formation spécifique : grâce à une formation de 7 heures, il devient possible de conduire des ensembles dont le PTAC reste inférieur à 4,25 tonnes
  • Permis BE : surnommé le permis « remorque », ce titre de conduite autorise d’être à la tête d’un convoi dont le poids total excède 4,25 tonnes (avec un poids de remorque maximal de 3,5 tonnes)
  • Permis C1 : pour tous les autres cas de figure

L’assurance

Comme pour n’importe quel autre type de logement, assurer votre maison mobile est une obligation légale. Son caractère particulier, à la fois une habitation et une remorque, vous obligera cependant à souscrire à deux types de contrats. Lorsqu’elle sera en circulation, elle sera considérée comme une caravane et sera donc couverte par l’assurance du véhicule. À l’arrêt, elle retrouve sa fonction de logement. Il est alors primordial qu’elle soit protégée par un contrat habitation. Si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur ce sujet précis, n’hésitez pas à faire part de vos futurs projets à votre assureur !

Le stationnement

Il est tout à fait possible de s’installer sur un terrain privé avec une tiny house. Cependant, si vous comptez rester plus de trois mois, vous devrez effectuer des démarches administratives auprès des services de la mairie de la commune concernée. N’oubliez pas non plus que le logement doit constamment demeurer mobile. Par conséquent, ôter ses roues ne sera pas une bonne idée !

Pour une installation dans d’autres zones, le plus simple reste sans doute de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le POS (Plan d’Occupation des Sols), tous deux disponibles en mairie, afin d’éviter les lieux interdits à cet usage.